ACCUEIL

La loi du 16 novembre 2016 relative à la modernisation de la justice a instauré dans les juridictions le Service d’accueil Unique du Justiciable (SAUJ). 

Depuis le 1er janvier 2017, le SAUJ est un accueil physique et numérique qui permet à chaque justiciable :

- d’être accueilli dans une juridiction à proximité,

- d’obtenir des renseignements sur toutes les procédures en général,

- d’obtenir des renseignements sur son affaire.

Dans le département de l'Essonne cinq SAUJ sont à votre écoute au tribunal judiciaire d'Evry et dans les tribunaux de proximité d'Etampes, Palaiseau, Juvisy-sur-Orge et Longjumeau.

Les SAUJ restent ouverts actuellement mais l’accueil est soumis à la prise de rendez-vous (de préférence par courriel) :

• Tribunal judiciaire d’Evry : tj1-evry@justice.fr ou 01 60 76 78 00

• Tribunal de proximité d’Etampes : tprx-etampes@justice.fr ou 01 64 94 61 45

• Tribunal de proximité de Palaiseau : tprx-palaiseau@justice.fr ou 01 60 14 00 80

• Tribunal de proximité de Juvisy-sur-Orge : tprx-juvisy-sur-orge@justice.fr ou 01 69 12 18 30

• Tribunal de proximité de Longjumeau : tprx-longjumeau@justice.fr ou 01 69 10 26 50

Grâce au site www.justice.fr, portail informatif du justiciable, les usagers ont aussi la possibilité d’accéder à une information fiable et gratuite et sont orientés dans leurs démarches pour toute procédure pénale et civile. Ils ont accès aux formulaires CERFA, à la liste des pièces justificatives et à tous les liens utiles. Enfin, grâce à des simulateurs, l’usager peut déterminer notamment sa capacité à obtenir l’aide juridictionnelle en fonction de ses ressources. N’hésitez pas à solliciter le SAUJ le plus proche de votre domicile !

Rapport de presentation partie 1 1 225 (19.58 Mo)

Rapport de presentation partie 2 226 458 (18.04 Mo)

Carte permis d etampes (542.91 Ko)

Plan de zonage format edigeo (7.81 Mo)

Carte communale d arrancourt rapport (5.44 Mo)

Carte captage d abbeville la riviere (173.38 Ko)

Arrete captage d abbeville la riviere (177.88 Ko)

Arrete permis d etampes (45.67 Ko)

Site inscrit (229.53 Ko)

Tableau des servitudes (4.95 Mo)

Sup as1 (1.26 Mo)

Sup ac 2 (127.63 Ko)

Sup ac 3 (127.63 Ko)

Sup a4 (1.09 Mo)

Sup i6 (138.26 Ko)

Carte site inscrit driee (103.84 Ko)

Copie annexe 1 (340.83 Ko)

Copie annexe 2 (990.59 Ko)

Copie annexe 3 (2.83 Mo)

Copie annexe 4 (3.11 Mo)

Copie annexe 5 (2.02 Mo)

Copie annexe 7 (3.96 Mo)

AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE
COMMUNE D’ARRANCOURT 
MODIFICATION DE LA CARTE COMMUNALE 
 
Par arrêté n° 04/2019 du 13/12/2019, Monsieur le Maire de la commune d’Arrancourt a prescrit l’ouverture d’une
enquête publique relative au projet de modification de la carte communale.

À cet effet a été désigné par la Présidente du Tribunal administratif de Versailles, un commissaire-Enquêteur
titulaire, Monsieur Jean Levilly , Ingénieur des Travaux Publics. 

La présente enquête publique se déroulera en mairie 3 Place de la Mairie à Arrancourt 91690 du mardi
07/01/2020 au vendredi 07/02/2020 inclus, soit pendant 32 jours consécutifs.

Les pièces du dossier soumis à enquête publique ainsi qu’un registre d’enquête associé sont tenus à la disposition
du public en mairie pendant toute la durée de l’enquête aux jours et horaires habituels d’ouverture au public, le
mardi de 17h à 19h et le vendredi de 16h à 18 h 
Le dossier est également consultable sur le site suivant : http://www.arrancourt.fr.

Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d'enquête publique
auprès de la Mairie, dès la publication du présent arrêté. Des informations relatives à l’enquête pourront être
demandées au secrétariat du Maire.

Le public peut prendre connaissance du dossier et consigner ses observations, propositions et contrepropositions
dans un registre d’enquête ouvert à cet effet ou les adresser au Commissaire-Enquêteur par courrier (Mairie,
Monsieur le Commissaire Enquêteur, 3 Place de la Mairie 91690 Arrancourt) et/ou par voie électronique
(enquetecartecommunale91@gmail.com)

Le Commissaire-Enquêteur sera présent en Mairie, lors de 3 permanences pour recevoir les observations
écrites ou orales du public aux dates, heures et lieux suivants :
- le mardi 07 janvier 2020 de 17h à 19h
- le mardi 21 janvier 2020 de 17h à 19h
- le vendredi 07 février 2020 de 16h à 18h

Le projet de modification de la carte communale n’est pas soumis à évaluation environnementale.

Le rapport et les conclusions motivées du Commissaire-Enquêteur seront déposés à la Mairie d’Arrancourt, et
transmis en préfecture, pour y être tenus à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture
de l'enquête. Le rapport et les conclusions seront en outre publiées et tenues à la disposition du public sur le même
délai, sur le site internet de la ville à l’adresse suivante : http://www.arrancourt.fr.

Au terme de l’enquête, le Conseil municipal pourra prendre la décision d’approuver la modification de la carte
communale, éventuellement modifié pour tenir compte des remarques du public, des Personnes Publiques
Associées et/ou des conclusions motivées du Commissaire-Enquêteur.

Le Maire, Denis Yannou 

Affiche pour format a3 (97.89 Ko)

Arrete n 04 ouverture enquete publique projet revision carte communale 122019 (107.22 Ko)

2019 05 14 rapport provisoire partie 1 (14.35 Mo)

2019 05 14 rapport provisoire partie 2 (13.67 Mo)