Assainissement

SPANC : Service Public d’Assainissement Non Collectif

La loi sur l'eau pour la protection des milieux naturels oblige les collectivités à prendre en charge la vérification de l'état, du fonctionnement et de l'entretien des installations d'assainissement individuel et à préserver l'hygiène et la santé publique ainsi que les ressources en eau.

C'est la raison pour laquelle la Communauté d'agglomération de l’Etampois Sud Essonne a créée en 2012 son Service Public d'Assainissement Non Collectif (SPANC) qui concerne 36 des 38 communes qui en font partie (les communes de Brouy et de Champmotteux sont rattachées au Parc Naturel Régional du Gatinais).
Rappelons que la création de ce service répond aux obligations légales nées de la Loi sur l’Eau de 2006 et des Grenelles de l’Environnement I et II.

Ces différentes lois prévoient que "Tout propriétaire d’immeuble, existant ou à construire, non raccordé au réseau public de collecte des eaux usées, est tenu de l’équiper d’une installation d’assainissement non collectif, destinée à collecter et à traiter les eaux usées domestiques rejetées, à l’exclusion des eaux pluviales".

Pour vérifier le respect de cette obligation, le SPANC assure plusieurs types de contrôle aux frais du propriétaire, et réalisés par un prestataire technique qu’il missionne :

- Un contrôle diagnostic de bon fonctionnement et d’entretien, à l’initiative du SPANC réalisé dans le cadre de campagnes annuelles de contrôle systématique.

- Un contrôle, rendu obligatoire par la loi du 12 juillet 2010, dans le cadre des ventes de biens immobiliers à la charge du vendeur ; le rapport correspondant datant de moins de 3 ans doit désormais depuis le 1er janvier 2011 être annexé à la promesse de vente ou à l’acte authentique.

Demande d’autorisation d’installation d’un dispositif d’assainissement non collectif, documents à votre disposition en format pdf :

Dans tous les cas, le propriétaire ou l'occupant devra être présent ou se faire représenter lors du passage du technicien et devra réunir tous documents qui seraient en sa possession relatifs à son installation (plan d'implantation, manuel entretien de votre filière, dernières attestations de vidange...), qu’il aura également rendu accessible.

Par ailleurs, une mission de réhabilitation groupée sous maîtrise d’ouvrage public pour les installations les plus polluantes ou présentant des dysfonctionnements de nature à présenter un risque pour l’environnement est également exercée par le SPANC. C’est exclusivement dans ce cadre que des aides publiques pourront être obtenues.

Si vous possédez déjà une installation : le diagnostic portera sur plusieurs critères :
* Le bon écoulement des effluents jusqu’au dispositif d’épuration
* Le bon état des ouvrages, la ventilation et leur accessibilité
* L’accumulation normale des boues à l’intérieur de la fosse
* La réalisation périodique des vidanges (documents à l'appui).

Si votre installation est neuve ou à réhabiliter : le contrôle s'effectue en deux temps :
* Etude du dossier de conception et d’implantation (projet)
* Contrôle de la bonne exécution des travaux réalisés avant remblaiement des installations (réalisation).

Une question, besoin de renseignements personnalisés ?
Contactez le SPANC, vos interlocuteurs : Louis LEVEILLARD, responsable du service. Loïc RAT, technicien. Aline RESPAUD, assistante administrative. Adresse postale : 19, rue Reverseleux. 91150 Etampes. Tél. : 01 69 92 67 01. Ouvert du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h. Contact mail : spanc@caese.fr

L'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF

Les habitations sont souvent dispersées et la densité de population faible, ce qui rend impossible la réalisation d’un réseau d’assainissement collectif.
Chaque commune délimite les zones où l’assainissement sera collectif et celles où il sera individuel (non collectif). C’est ce que l’on appelle le "Schéma Directeur d’Assainissement" (SDA).
D'une façon générale, l'assainissement c'est la collecte et le traitement des eaux usées domestiques qui sortent de vos éviers, lavabos, machines à laver (eaux ménagères) –EM–   et de vos toilettes (eaux vannes) –EV–.

On parle d’Assainissement Non Collectif (ANC) quand ces eaux usées sont dirigées dans une installation individuelle située sur le terrain où se trouve votre habitation et ne sont donc pas raccordées au réseau public d’assainissement.
En milieu rural, toutes les habitations ne peuvent être raccordées à un réseau collectif d'eaux usées aboutissant à une station d’épuration.

Un grand nombre de systèmes d’assainissement individuel (non collectif) sont anciens et ne sont pas ou plus conçus ni entretenus pour fonctionner efficacement, d’où la nécessité de réaliser un état des lieux et de réaliser les travaux nécessaires pour retrouver un état sanitaire satisfaisant, comme le prévoit la loi.

Une filière d’assainissement individuel est constituée par un ensemble de dispositifs réalisant les étapes de collecte, de prétraitement, d’épuration, et d'évacuation des eaux usées domestiques.

1/ LA COLLECTE
Le dispositif d'assainissement non collectif doit recueillir toutes les eaux usées de l'habitation (eaux de cuisine, salle de bain et WC), à l'exception des eaux pluviales, qui ne doivent jamais transiter dans le système d'assainissement non collectif.
La collecte est réalisée par les canalisations et les eaux usées sont dirigées vers le   prétraitement situé au plus près de l'habitation.

2/ LE PRETRAITEMENT (fosse toutes eaux / fosse septique, dégraisseur)
Depuis 1996, la fosse toutes eaux est préconisée.

La fosse toutes eaux reçoit toutes les eaux usées* de l'habitation appelées Eaux Vannes et Eaux Ménagères et les élimine des matières solides et des graisses, ce qui permet d’éviter le colmatage du dispositif de traitement tout en retenant jusqu’à 30 % des éléments polluants.
*à l’exclusion des eaux pluviales
Son fonctionnement est anaérobie (à l’abri de l’air). Son volume doit être au minimum de 3 m3 auxquels il faut ajouter au delà de 5 pièces principales*, 1 m3 par pièce principale supplémentaire.
* pièces principales : additionner le nombre de chambres et rajouter 2 pièces.

La fosse septique reçoit uniquement les eaux provenant des toilettes -EV-.
Les eaux ménagères (éviers, lavabos...) -EM- sont dirigées vers des bacs dégraisseurs. La fosse se remplit de matières organiques non dégradées puis se liquéfies sous l'action des bactéries et une partie des matières appelées "boues" seront à évacuer et à transporter vers un centre de traitement spécialisé.

L'entretien d'une fosse septique ou toutes eaux doit être réalisé aussi souvent que nécessaire et dans tous les cas dès que la hauteur de boues dépasse 50% du volume utile. Une fosse non vidangée laisse s'évacuer les solides susceptibles d’obstruer les drains qui constituent la phase d'épuration (le traitement) et donc risque de causer des dommages irréversibles.

3/ LE TRAITEMENT ou EPURATION
Appelé "épandage souterrain", "filtre"..., ce dispositif se compose de drains chargés de distribuer l’eau dans le sol par des orifices de plus de 5 mm de diamètre.
Il doit se trouver idéalement le plus près possible de la surface du sol afin de bénéficier d'une bonne aération.
Il repose sur un lit de graviers lavés recouvert de feutre imputrescible, le tout étant recouvert de terre végétale.
Son rôle est d’épurer les eaux prétraitées en utilisant les bactéries présentes naturellement dans le milieu. Cette installation doit être bien dimensionnée pour une efficacité optimale.
L’ensemble peut couvrir entre 100 à 200 m2 de terrain, incluant les distances minima de position réglementaire en fonction des caractéristiques du sol et de la constructibilité du terrain.
La détermination du traitement des eaux usées domestiques, en assainissement autonome, s’effectue en fonction de plusieurs paramètres : capacité d’accueil de l’habitation, nature du sol, perméabilité du sol, surface disponible …

4/ LE REJET DES EAUX TRAITEES et/ou EPUREES (évacuation pour les effluents)
Il s'effectue en général vers le sol. Les sols sur limon, sont suffisamment perméables pour assurer une bonne infiltration des eaux épurées. Exceptionnellement on peut autoriser le rejet vers le milieu hydraulique superficiel.
En aucun cas celles-ci ne doivent être dirigées vers un puits perdu etc.
Tous les autres systèmes ne répondant pas à ces règles de conception devront être soumis à dérogation.

5/LA VENTILATION
Elle évacue les gaz générés et les mauvaises odeurs. Deux ventilations sont nécessaires : une au niveau de la fosse, une autre au niveau des appareils sanitaires (entrée d'air).
La tranchée d'épandage
Filière généralement utilisée dans un sol perméable et d'épaisseur suffisante
(environ 1.60m) pour permettre l'épuration naturelle des effluents par le sol en place.
L'évacuation des eaux traitées s'effectue par infiltration.
ATTENTION ! ce type de filière a une emprise au sol importante.
Filtre à sable vertical non drainé
Filière généralement utilisée dans un sol peu épais et perméable.
Le sol naturel est remplacé par un sol artificiel composé d'un lit de sable siliceux lavé.
L'épuration est réalisée par les micro-organismes fixés sur le sable.
L'évacuation est assurée par le sol en place.
Filtre à sable horizontal drainé
Filière généralement utilisée dans le cas de sols très peu perméables.
Le sol en place est remplacé par du sable lavé.
L'épuration est réalisée par les micro-organismes fixés sur le sable.
Les tuyaux de collecte récupèrent les effluents traités et les évacuent vers le milieu superficiel (fossé, rivière, etc.), souterrain (puits d’infiltration : soumis à autorisation) ou hydraulique.
La filière de traitement compacte est utilisée lorsque les surfaces ou la nature du sol sont moins favorables à la réalisation des systèmes d’épuration traditionnels.
Le puisard n’est pas un système épurateur car les bactéries ne peuvent pas dégrader la pollution restante (surface insuffisante, oxygène en trop petite quantité...).

L'assainissement individuel exige une surface minimale de terrain et des distances à respecter vis-à-vis de votre propre habitation et celle de vos voisins, plantations, puits.

A qui s’adresser ?

Contactez le SPANC, vos interlocuteurs : Louis LEVEILLARD, responsable du service. Loïc RAT, technicien. Aline RESPAUD, assistante administrative. Adresse postale : 19, rue Reverseleux. 91150 Etampes. Tél. : 01 69 92 67 01. Ouvert du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h. Contact mail : spanc@caese.fr