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AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE - MODIFICATION DE LA CARTE COMMUNALE


AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE
COMMUNE D’ARRANCOURT 
MODIFICATION DE LA CARTE COMMUNALE 
 
Par arrêté n° 04/2019 du 13/12/2019, Monsieur le Maire de la commune d’Arrancourt a prescrit l’ouverture d’une
enquête publique relative au projet de modification de la carte communale.

À cet effet a été désigné par la Présidente du Tribunal administratif de Versailles, un commissaire-Enquêteur
titulaire, Monsieur Jean Levilly , Ingénieur des Travaux Publics. 

La présente enquête publique se déroulera en mairie 3 Place de la Mairie à Arrancourt 91690 du mardi
07/01/2020 au vendredi 07/02/2020 inclus, soit pendant 32 jours consécutifs.

Les pièces du dossier soumis à enquête publique ainsi qu’un registre d’enquête associé sont tenus à la disposition
du public en mairie pendant toute la durée de l’enquête aux jours et horaires habituels d’ouverture au public, le
mardi de 17h à 19h et le vendredi de 16h à 18 h 
Le dossier est également consultable sur le site suivant : http://www.arrancourt.fr.

Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d'enquête publique
auprès de la Mairie, dès la publication du présent arrêté. Des informations relatives à l’enquête pourront être
demandées au secrétariat du Maire.

Le public peut prendre connaissance du dossier et consigner ses observations, propositions et contrepropositions
dans un registre d’enquête ouvert à cet effet ou les adresser au Commissaire-Enquêteur par courrier (Mairie,
Monsieur le Commissaire Enquêteur, 3 Place de la Mairie 91690 Arrancourt) et/ou par voie électronique
(enquetecartecommunale91@gmail.com)

Le Commissaire-Enquêteur sera présent en Mairie, lors de 3 permanences pour recevoir les observations
écrites ou orales du public aux dates, heures et lieux suivants :
- le mardi 07 janvier 2020 de 17h à 19h
- le mardi 21 janvier 2020 de 17h à 19h
- le vendredi 07 février 2020 de 16h à 18h

Le projet de modification de la carte communale n’est pas soumis à évaluation environnementale.

Le rapport et les conclusions motivées du Commissaire-Enquêteur seront déposés à la Mairie d’Arrancourt, et
transmis en préfecture, pour y être tenus à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture
de l'enquête. Le rapport et les conclusions seront en outre publiées et tenues à la disposition du public sur le même
délai, sur le site internet de la ville à l’adresse suivante : http://www.arrancourt.fr.

Au terme de l’enquête, le Conseil municipal pourra prendre la décision d’approuver la modification de la carte
communale, éventuellement modifié pour tenir compte des remarques du public, des Personnes Publiques
Associées et/ou des conclusions motivées du Commissaire-Enquêteur.

Le Maire, Denis Yannou 

 

Affiche pour format a3Affiche pour format a3 (97.89 Ko)

Arrete n 04 ouverture enquete publique projet revision carte communale 122019Arrete n 04 ouverture enquete publique projet revision carte communale 122019 (107.22 Ko)

2019 05 14 rapport provisoire partie 12019 05 14 rapport provisoire partie 1 (14.35 Mo)

2019 05 14 rapport provisoire partie 22019 05 14 rapport provisoire partie 2 (13.67 Mo)

RECENSEMENT DE LA POPULATION

Le recensement de la population se déroulera dans notre commune du 16 janvier au 15 février 2020. 

Monsieur Gérard DARIBOT, agent recenseur pour cette période se présentera chez vous muni d'une carte et vous proposera de répondre par internet et vous remettra une notice contenant toutes les informations nécessaires. 

Vous avez toujours la possibilité de répondre sur un questionnaire papier. 

Le recensement de la population est gratuit et vos informations personnelles sont protégées. 

 

  • Nom du fichier : Recensement 2020
  • Taille : 1.3 Mo

Recensement 2020 Télécharger

MONOXYDE DE CARBONE : COMMENT PRÉVENIR LES INTOXICATIONS ?

Le monoxyde de carbone est un gaz toxique qui touche chaque année plus d’un millier de foyers, causant une centaine de décès par an. Il peut être émis par tous les appareils à combustion (chaudière, chauffage d’appoint, poêle, groupe électrogène, cheminée…).

Pour éviter les intoxications, des gestes simples existent :

  • Avant l’hiver, faites vérifier vos installations de chauffage et vos conduits de fumée par un professionnel qualifié.
  • Veillez toute l’année à une bonne aération et ventilation du logement et à une bonne utilisation des appareils à combustion.
  • N’utilisez jamais pour vous chauffer des appareils non destinés à cet usage : cuisinière, brasero, etc.
  • Si vous devez installer des groupes électrogènes, placez-les impérativement à l’extérieur des bâtiments.

En savoir plus : www.prevention-maison.fr

Monoxyde de carbone et chauffages d’appoint : comment prévenir les intoxications ? 

Il peut notamment être émis par les chauffages d’appoint si ceux-ci ne sont pas utilisés de façon appropriée :

  • Ne faites jamais fonctionner les chauffages d’appoint en continu : ils sont conçus pour une utilisation brève et par intermittence uniquement.
  • N’utilisez jamais pour vous chauffer des appareils non destinés à cet usage : cuisinière, brasero, barbecue etc.
  • Veillez toute l’année à une bonne aération et ventilation de votre logement, tout particulièrement pendant la période de chauffage : aérez au moins 10 minutes par jour et n’obstruez jamais les entrées et sorties d’air de votre logement.

Pour en savoir plus : www.prevention-maison.fr

Monoxyde de carbone et groupes électrogènes : comment prévenir les intoxications ? 

Il peut être notamment émis par les groupes électrogènes si ceux-ci ne sont pas utilisés de façon appropriée :

  • N’installez jamais les groupes électrogènes dans un lieu fermé (maison, cave, garage…) : ils doivent impérativement être placés à l’extérieur des bâtiments.
  • Veillez toute l’année à une bonne aération et ventilation de votre logement, tout particulièrement pendant la période de chauffage : aérez au moins 10 minutes par jour et veillez à ne pas obstruer les entrées et sorties d’air de votre logement.

Pour en savoir plus : www.prevention-maison.fr

NOUVELLE FORMULE POUR LES OBJETS ENCOMBRANTS

Depuis le 03 décembre 2018, vous avez la possibilité de contacter

ALLO ENCOMBRANTS – 01 64 56 03 63

« Allo Encombrants » est un service pratique qui vous permet, sur simple appel téléphonique, de vous débarrasser de vos objets encombrants.

Les déchets acceptés sont les mêmes que sous l’ancienne formule : les meubles, les menuiseries, les vieilles ferrailles, ainsi que les grands cartons pliés et vidés dans la limite de 1m3.

SIMPLICITÉ

Muni de votre numéro d’abonné, un simple appel (01 64 56 03 63) pour une prise de rendez-vous et vos encombrants sont débarrassés en fonction de vos besoins.

PRATICITÉ

Les collectes seront réalisées le 1er vendredi de chaque mois, à vous de choisir selon votre planning.

EFFICACITÉ

Le service client vous aidera à identifier la nature des objets qui peuvent être collectés et ceux qui doivent être déposés en déchetterie.

PROPRETÉ

Ce service à la carte permettra de limiter l’amoncellement des déchets sur la voie publique ainsi qu’un meilleur recyclage de certains équipements.

Comme l’ancienne formule, votre contrat d’abonnement vous permet 2 passages des encombrants dans l’année sans surcoût malgré un service plus personnalisé. Toutefois, si vous en avez l’utilité ou le besoin, vous avez la possibilité de demander d’autres passages, ceux-ci seront facturés selon le tarif voté par le SEDRE.

Numéros utiles :

Une question sur votre facture ou votre abonnement : 01 75 43 32 70

Un problème de collecte : 01 64 94 56 21

Le service Allo Encombrants (muni de votre numéro d’abonné) : 01 64 56 03 63

Pour toutes informations complémentaires, rendez-vous sur le site www.sedre91.fr

 

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