ACCUEIL

Mesures exceptionnelle - Coronavirus

Bonjour à toutes et tous,

La situation étant exceptionnelle, nous vous informons que la mairie est fermée au public (sauf urgence).

L’accueil téléphonique est maintenu et nous pouvons également communiqué par mail.

Bien à vous

Denis Yannou

AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE - MODIFICATION DE LA CARTE COMMUNALE


AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE
COMMUNE D’ARRANCOURT 
MODIFICATION DE LA CARTE COMMUNALE 
 
Par arrêté n° 04/2019 du 13/12/2019, Monsieur le Maire de la commune d’Arrancourt a prescrit l’ouverture d’une
enquête publique relative au projet de modification de la carte communale.

À cet effet a été désigné par la Présidente du Tribunal administratif de Versailles, un commissaire-Enquêteur
titulaire, Monsieur Jean Levilly , Ingénieur des Travaux Publics. 

La présente enquête publique se déroulera en mairie 3 Place de la Mairie à Arrancourt 91690 du mardi
07/01/2020 au vendredi 07/02/2020 inclus, soit pendant 32 jours consécutifs.

Les pièces du dossier soumis à enquête publique ainsi qu’un registre d’enquête associé sont tenus à la disposition
du public en mairie pendant toute la durée de l’enquête aux jours et horaires habituels d’ouverture au public, le
mardi de 17h à 19h et le vendredi de 16h à 18 h 
Le dossier est également consultable sur le site suivant : http://www.arrancourt.fr.

Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d'enquête publique
auprès de la Mairie, dès la publication du présent arrêté. Des informations relatives à l’enquête pourront être
demandées au secrétariat du Maire.

Le public peut prendre connaissance du dossier et consigner ses observations, propositions et contrepropositions
dans un registre d’enquête ouvert à cet effet ou les adresser au Commissaire-Enquêteur par courrier (Mairie,
Monsieur le Commissaire Enquêteur, 3 Place de la Mairie 91690 Arrancourt) et/ou par voie électronique
(enquetecartecommunale91@gmail.com)

Le Commissaire-Enquêteur sera présent en Mairie, lors de 3 permanences pour recevoir les observations
écrites ou orales du public aux dates, heures et lieux suivants :
- le mardi 07 janvier 2020 de 17h à 19h
- le mardi 21 janvier 2020 de 17h à 19h
- le vendredi 07 février 2020 de 16h à 18h

Le projet de modification de la carte communale n’est pas soumis à évaluation environnementale.

Le rapport et les conclusions motivées du Commissaire-Enquêteur seront déposés à la Mairie d’Arrancourt, et
transmis en préfecture, pour y être tenus à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture
de l'enquête. Le rapport et les conclusions seront en outre publiées et tenues à la disposition du public sur le même
délai, sur le site internet de la ville à l’adresse suivante : http://www.arrancourt.fr.

Au terme de l’enquête, le Conseil municipal pourra prendre la décision d’approuver la modification de la carte
communale, éventuellement modifié pour tenir compte des remarques du public, des Personnes Publiques
Associées et/ou des conclusions motivées du Commissaire-Enquêteur.

Le Maire, Denis Yannou 

 

Affiche pour format a3Affiche pour format a3 (97.89 Ko)

Arrete n 04 ouverture enquete publique projet revision carte communale 122019Arrete n 04 ouverture enquete publique projet revision carte communale 122019 (107.22 Ko)

2019 05 14 rapport provisoire partie 12019 05 14 rapport provisoire partie 1 (14.35 Mo)

2019 05 14 rapport provisoire partie 22019 05 14 rapport provisoire partie 2 (13.67 Mo)

×