Intercommunalité

La Communauté d'Agglomération de l'Étampois Sud Essonne (CCESE)

La CAESE

La Communauté de Communes de l'Etampois Sud-Essonne s'est transformée le 1er janvier 2016 en Communauté d'Agglomération de l'Etampois Sud-Essonne à périmètre identique.

Elle regroupe les 38 communes suivantes :

Abbéville-la-RivièreAngervilleArrancourtAuthon-la-PlaineBlandyBois-HerpinBoissy-la-RivièreBoissy-le-SecBoutervilliersBouvilleBrières-les-ScellésBrouyChalo-Saint-MarsChalou-Moulineux,ChampmotteuxChatignonvilleCongerville-ThionvilleEstouchesÉtampesFontaine-la-RivièreGuillerval,La, Forêt-Sainte-CroixLe, Plessis-Saint-BenoistMarolles-en-BeauceMérévilleMérobertMespuits,MonnervilleMorigny-ChampignyOrmoy-la-RivièrePuiselet-le-MaraisPussayRoinvilliersSaclasSaint-Cyr-la-RivièreSaint-EscobilleSaint-HilaireValpuiseaux.

Le conseil communautaire compte des membres désignés par chaque conseil municipal des communes adhérentes, répartis selon le nombre d'habitants.

Les domaines de compétence de la CAESE :

Les compétences obligatoires

Aménagement, entretien et gestion de zones d’activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique.

> Aménagement de l’espace communautaire, SCOT, Plan Local d’Urbanisme (les communes ont la faculté de s’y opposer), ZAC ayant vocation à accueillir des activités économiques et commerciales à plus de 80 % de leur superficie.

Les compétences optionnelles

Création, aménagement et entretien de la voirie déclarée d’intérêt communautaire (au sein des ZAE).

> Protection et mise en valeur de l’environnement. Elimination des déchets des ménages, établissement d’un bilan des émissions de Gaz à Effet de Serre, adoption d’un Plan Climat Energie Territorial.

> Construction, entretien et fonctionnement d’équipements culturels et sportifs et d’équipement de l’enseignement préélémentaire et élémentaire. (Musée, centre culturels, théâtre intercommunal d’Etampes, bibliothèques, médiathèques, conservatoires, école d’arts plastiques, piscines.)

Les compétences facultatives

> L’assainissement non collectif.

> Tourisme.

> Enfance et jeunesse : structures d’accueil de la petite enfance, accueils de loisirs sans hébergement, études dirigées, accueils périscolaires, service minimum d’accueil.

> Équipement à vocation scolaire comprenant le lycée NelsonMandela, installations sportives.

> Accompagnement de la prévention spécialisée.

> Création et gestion des aires d’accueil des gens du voyage dans le cadre du schéma départemental.

> Le Point d’Accès au Droit (PAD).

> Aménagement numérique du territoire.

> Gestion des animaux errants.

> Equilibre social de l’habitat.

> Politique de la ville.

> Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (à compter du 1er janvier 2016).

Pour en savoir plus : http://www.etampois-sudessonne.fr/

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